Marché de services pour l'instruction des dossiers d'application du droit des sols

La commune de Soorts-Hossegor, compétente en matière d’instruction des demandes d’autorisation et d’occupation des sols (urbanisme), souhaite être accompagnée par un prestataire de service, dans le cadre d’un renfort lié à la nécessité de traiter les dossiers d’Application du Droit des Sols (ADS) dans les délais impartis par la règlementation.
 

• Date limitative de remise des offres : lundi 12 mai 2025 à 12h00
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