Marchés publics
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre la commune et des personnes publiques ou privées pour répondre aux besoins de la collectivité en matière de travaux, de fournitures et de services. Conformément à la réglementation en vigueur, tous les dossiers bénéficient d'une mise en concurrence. La passation des marchés publics s'effectue selon différentes procédures. Elles sont déterminées en fonction des montants estimés de dépense et de la nature des prestations envisagées.
- L'appel d'offres (ou procédure formalisée) est définie par le Code des marchés publics et mise en œuvre lorsque :
- le montant des travaux est supérieur à 5 538 000 € HT.
- le montant de réalisation de prestations de services ou d’acquisition de fournitures est supérieur à 221 000 € HT.
- La procédure adaptée (MAPA) est mise en place lorsque le montant des travaux ou des achats est inférieur au seuil des procédures formalisées. Elle permet aux collectivités de procéder à leurs achats dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Elle fait l’objet d’une diffusion lorsqu’elle atteint le seuil de 40 000 € HT.
Marchés en cours
Vous êtes professionnel souhaitant travailler pour la Mairie de Soorts-Hossegor ? Retrouvez toutes les consultations en cours pour les marchés publics de la commune dans les actualités du site internet ou sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMAP).
Enquêtes publiques
L’objectif de l’enquête publique est d'informer le public sur les projets proposés par la Ville de Soorts-Hossegor ou ayant un impact sur la commune. Durant cette enquête, les personnes concernées par cet aménagement (habitants, associations et acteurs économiques) ont la possibilité de s'exprimer en toute liberté. Après l'examen des observations et propositions, le commissaire-enquêteur rédige un rapport contenant un avis favorable ou défavorable, accessible à tous.
Enquêtes publiques en cours
Projet de schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales et de son zonage d'assainissement des eaux pluviales
Par arrêté N° AG-2025-092 en date du 19.03.2025, le maire de la commune de Soorts-Hossegor a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales et de son zonage d’assainissement des eaux pluviales, pour une durée de 33 jours.
Dates de l'enquête publique : du lundi 14 avril à 9h au vendredi 16 mai à 12h30.
Les informations environnementales se rapportant aux objets de l’enquête et la décision de la mission régionale de l’autorité environnementales (MRAE) sont comprises dans le dossier d’enquête publique unique. Le dossier soumis à l'enquête publique comprend toutes les pièces et avis exigés par l'article R. 123-6 du code de l'environnement.
Le public pourra consulter le dossier :
- Sur support papier, à la mairie de Soorts-Hossegor aux jours et heures d’ouverture habituels (du lundi au vendredi de 9hà 12h30 et de 13h30 à 17h)
- Sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique : https://registre.landespublic.org/registre/assainissement-soorts-hossegor/
- Sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Soorts-Hossegor aux jours et heures d’ouverture habituels
Comment participer à l'enquête publique ?
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions, pendant la période d'enquête :
- Sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice, ouvert à la mairie de Soorts-Hossegor.
- Sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante : https://registre.landespublic.org/registre/assainissement-soorts-hossegor/
- Par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.publique.pluvial@hossegor.fr
- Par courrier à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice, (objet : projet de schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales et de son zonage d’assainissement des eaux pluviales), adressé au siège de l'enquête publique : Mairie de Soorts-Hossegor, 18 avenue de paris, 40150 Soorts-Hossegor.
- Auprès de la commissaire enquêtrice, Virginie Allezard, à l’occasion des permanences programmées :
- Lundi 14 avril 2025 de 9h à 12h
- Mercredi 23 avril 2025 de 14h à 17h
- Vendredi 9 mai 2025 de 14h à 17h
- Vendredi 16 mai 2025 de 9h30 à 12h30
Informations :
Monsieur le maire de Soorts-Hossegor est responsable de l’enquête publique relative au projet de schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales et de son zonage d’assainissement des eaux pluviales.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du service technique de la commune de Soorts-Hossegor, par téléphone : 05.58.41.79.10 ou par mail : service-technique@hossegor.fr.
Rapport et conclusions :
Le rapport et les conclusions motivées de Madame la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant un an au siège de la commune de Soorts-Hossegor, en Préfecture des Landes aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune de Soorts-Hossegor.
Rapport des enquêtes publiques antérieures
Préalable à l’établissement des servitudes légales sur des parcelles nécessaires à la double liaison souterraine à 400 000 volts CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2 sur le territoire des communes d’Angresse, Bénesse-Maremne, Capbreton, Seignosse et Soorts-Hossegor
Par arrêté préfectoral du 13 août 2024, une enquête publique portant sur le projet susvisé d’une durée de 8 jours est prescrite du mardi 10 septembre 2024 à 8h00 au mardi 17 septembre 2024 à 17h30.
Au terme de la procédure, la préfète des Landes pourra autoriser l’établissement des servitudes légales sur des parcelles nécessaires à la double liaison souterraine à 400 000 volts CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2, sur le territoire des communes d'Angresse, Bénesse-Maremne, Capbreton, Seignosse et Soorts-Hossegor.
Comment participer à l'enquête publique ?
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : sur le site internet des services de l'État à l’adresse suivante : https://www.landes.gouv.fr/PubIications/Publications-IegaIes/Enquetes-publiques/
Le commissaire enquêteur est Alain Jouhandeaux, retraité de la Gendarmerie Nationale ; la commissaire enquêtrice suppléante est Valérie BEDERE, Ingénieur Environnement. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de :
- Bénesse-Maremne : le vendredi 14 septembre 2024 de 14h à 17h
- Seignosse : le jeudi 12 septembre 2024 de 9h à 12h
- Soorts-Hossegor : le mercredi 11 septembre 2024 de 14h à 17h
- Angresse : le lundi 16 septembre 2024 de 9h à 12h
- Capbreton : le mardi 10 septembre de 8h à 11h & le mardi 17 septembre 2024 de 14h30 à 17h30
Le public pourra formuler ses observations :
- par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : pref-amenagement@landes.gouv.fr en visant la mention « INTERCONNEXION ELECTRIQUE FRANCE-ESPAGNE » comme titre du courrier électronique.
- par voie postale, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Capbreton, Place Saint-Nicolas, 40130 Capbreton.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Dates de l'enquête publique : du mardi 10 septembre 2024 à 8h au mardi 17 septembre à 17h30 inclus
Rapport et conclusions :
L’avis motivé et le procès-verbal du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dans les mairies d’Angresse, Bénesse-Maremne, Capbreton, Seignosse et Soorts-Hossegor, en préfecture et sur le site internet de la préfecture des Landes à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Procédure de modification n°1 de l'AVAP de la commune de Soorts-Hossegor - Site Patrimonial Remarquable
Comment participer à l'enquête publique ?
Le dossier et registre concernant l’enquête publique portant sur la modification n°1 de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Soorts Hossegor – Site Patrimonial Remarquable (SPR), seront mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituels pour consultation et recueil des observations :
- À la mairie de Soorts Hossegor
- Sur le site internet de la Communauté de communes MACS : cc-macs.org
Les renseignements peuvent être demandés au service urbanisme I PLUI de la Communauté de Communes de MACS au 05 58 70 06 90.
Des permanences se tiendront à la mairie de Soorts-Hossegor avec Madame Françoise Lacoin-Villenave qui a été désignée en qualité de Commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif (TA) :
- Mercredi 10 juillet 2024 de 9h à 12h
- Jeudi 25 juillet 2024 de 14h à 17h
- Lundi 12 aout 2024 de 14h à 17h
Les observations et propositions pourront être soumises pendant la période de l'enquête :
- Par voie électronique sur le registre dématérialisé
- Par écrit, sur le registre d'enquête, établi sur feuillet non mobile, côté et paraphé, ouvert à la mairie Soorts Hossegor aux jours et heures d’ouverture habituels
- Par voie postale à l'attention de « Madame le commissaire enquêteur Modification n°1 AVAP SPR Soorts Hossegor » à l'adresse suivante : Communauté de communes MACS, Service urbanisme/PLUI, allée des camélias, BP 44, 40231 Saint-Vincent de Tyrosse.
Date de l'enquête publique : mercredi 10 juillet à 9h au lundi 12 août 2024 à 17h inclus
Rapport et conclusions :
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, au siège de la Communauté de Communes MACS, ainsi qu’en mairie de Soorts Hossegor, en Préfecture des Landes, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur les sites internet de la Communauté de communes MACS.
Projet d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne (projet Golfe de Gascogne)
Comment participer à l'enquête publique ?
Les observations et propositions peuvent être soumises :
- Par voie électronique sur le registre dématérialisé
- Par écrit, sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans toutes les communes visées par l'enquête
- Par voie postale aux sièges de l'enquête : mairies du Porge (33), de Capbreton (40) et de Saint-Jean-de-Luz (64)
- Par mail à projet-golfe-de-gascogne@mail.registre-numerique.fr
Des permanences se tiendront à la mairie de Soorts-Hossegor :
- Mardi 25 octobre 2022 de 14h à 17h
- Mercredi 2 novembre 2022 de 9h à 12h
- Vendredi 18 novembre 2022 de 9h à 12h
- Mercredi 23 novembre 2022 de 14h à 17h
- Vendredi 2 décembre 2022 de 14h à 17h
- Lundi 12 décembre 2022 de 9h à 12h
Dates de l'enquête publique : du 17 octobre au 16 décembre 2022
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